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CNIL
L'entreprise utilise pour les besoins
de sa gestion des commandes
un fichier nominatif
informatique déclaré à la CNIL
(commission nationale
informatique et liberté)
sous l’agrément n° 1243429.
Les clients disposent du droit de
prendre connaissance des
informations les concernant
et disposent d'un droit
de rectification des
informations erronées
auprès de la société INFO’DIFF.
Tribunal compétant
En cas de de vente à une personne morale,
tout différent à la vente avec un client,
sera soumis au droit français devant
le tribunal de commerce compétent.
Acceptation client
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
